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25 août 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions ont la signification suivante :
« Site » désigne l’ensemble des pages web et services proposés sous le nom osmosorori.com.
« Abonné » désigne toute personne ayant souscrit à l’abonnement sur osmosorori.com.
« Service » désigne l’accompagnement en planification financière, tel que présenté sur le site.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site, abonnée ou non.
Utilisation du service
Le service est destiné à accompagner les clients dans leur planification financière, sans fournir de conseils relatifs à des produits d’investissement réglementés.
Admissibilité
L’abonnement est ouvert aux personnes majeures résidant au Canada et juridiquement capables de contracter.
Preuve d’âge ou d’identité peut être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois canadiennes et des présentes conditions.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site pour :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur osmosorori.com (textes, images, logos, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
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Droits sur les contenus soumis
Vous cédez à osmosorori.com un droit d’utilisation non exclusif sur les contenus partagés via le site.
Respect de la confidentialité
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Avertissement spécial
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Limitation de responsabilité
osmosorori.com ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices découlant de l’utilisation du site ou du service.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser osmosorori.com contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera régi par les lois canadiennes et soumis aux tribunaux compétents du Canada.
Arbitrage
En cas de désaccord, une médiation ou un arbitrage pourra être proposé avant toute procédure judiciaire.
La médiation n’est pas obligatoire et ne limite pas vos droits.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez également recourir à une plateforme officielle de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre osmosorori.com et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la législation canadienne.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. osmosorori.com se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des conditions.
Modifications
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Adresse courriel: content@osmosorori.com
Téléphone client: +33 5 62 70 70 63
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Date d’entrée en vigueur: 25 août 2025
Version en vigueur: 3.0